Loi Évin

La loi Évin est une législation française qui encadre les contrats d'assurance santé collectifs souscrits dans le cadre professionnel, en garantissant notamment le maintien des garanties pour les salariés qui quittent leur entreprise.

Concrètement, cette loi protège les anciens salariés en leur permettant de continuer à bénéficier d'une couverture santé après la rupture de leur contrat de travail, sans avoir à justifier de leur état de santé. Ce droit concerne plusieurs situations :

• Les bénéficiaires d'une rente d'invalidité ou d'une pension de retraite versée par l'ancien employeur
• Les personnes en arrêt de travail percevant des indemnités journalières
• Les ayants droit d'un assuré décédé, qui peuvent maintenir la couverture à titre individuel

L'un des avantages majeurs de ce dispositif est l'absence de questionnaire médical : l'assureur ne peut pas refuser la couverture ni appliquer des surprimes liées à l'état de santé. En revanche, le tarif proposé peut être supérieur à celui pratiqué dans le cadre collectif.

Pour l'assuré, il est important de savoir que la demande de maintien doit être formulée dans un délai précis suivant la fin du contrat de travail. Passé ce délai, le droit à la portabilité au titre de la loi Évin est définitivement perdu.

Dans une démarche d'assurance santé pas cher, il est conseillé de comparer le tarif proposé dans le cadre de la loi Évin avec les offres individuelles disponibles sur le marché : selon votre profil et vos besoins, hospinews.fr peut vous aider à identifier une solution plus avantageuse et mieux adaptée à votre situation.