DMCA

Notre engagement envers la propriété intellectuelle

hospinews.fr est un site dédié à l'information et au conseil en matière d'assurance santé pas cher. Dans le cadre de notre activité éditoriale, nous produisons des contenus originaux destinés à aider les internautes à comprendre, comparer et choisir une couverture santé adaptée à leur budget, sans sacrifier la qualité de leurs garanties.

Nous prenons très au sérieux la protection de la propriété intellectuelle. Tout le contenu publié sur hospinews.fr — qu'il s'agisse de nos articles tels que Assurance santé low cost : quelles garanties pour un prix mini ?, Réduire le coût de son assurance santé : nos conseils pour payer moins cher, ou encore Comparer les assurances santé abordables : le guide complet pour économiser — est protégé par le droit d'auteur applicable en France et en Europe.

Conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), loi américaine de référence en matière de droits d'auteur dans l'environnement numérique, et dans le respect des principes équivalents du droit européen, nous mettons en place une procédure claire pour traiter tout signalement de violation de droits d'auteur impliquant notre plateforme.

Procédure de signalement d'une violation

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou mandaté pour agir au nom d'un titulaire, et que vous estimez qu'un contenu publié sur hospinews.fr porte atteinte à une œuvre dont vous détenez les droits, vous pouvez nous adresser une notification formelle de violation.

Cette démarche doit être effectuée de bonne foi. Toute notification abusive, frauduleuse ou mal fondée pourra engager la responsabilité de son auteur. Nous vous invitons à vérifier attentivement la situation avant d'initier une procédure.

Informations requises pour une notification valide

Pour être considérée comme valide et traitée dans les meilleurs délais, votre notification doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

Identification de l'œuvre protégée : une description précise de l'œuvre dont les droits auraient été violés (titre, nature du contenu, URL d'origine si disponible) ;
Localisation du contenu litigieux : l'URL exacte ou les éléments permettant de localiser précisément le contenu incriminé sur hospinews.fr ;
Coordonnées du plaignant : vos nom, prénom et moyen de contact (adresse électronique professionnelle recommandée) afin que nous puissions vous répondre dans les meilleurs délais ;
Déclaration de bonne foi : une déclaration attestant que vous êtes convaincu, de bonne foi, que l'utilisation du contenu en question n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire, ou la loi ;
Déclaration d'exactitude : une attestation sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies et de votre qualité pour agir (en tant que titulaire ou représentant habilité) ;
Signature : une signature électronique ou manuscrite du plaignant ou de son représentant légal.

Toute notification incomplète pourra être rejetée ou faire l'objet d'une demande de complément d'information avant traitement.

Contre-notification

Si un contenu publié sur hospinews.fr a été retiré à la suite d'une notification de violation et que vous estimez que ce retrait est injustifié — notamment parce que vous détenez les droits sur ce contenu ou que son utilisation est couverte par une exception légale —, vous pouvez soumettre une contre-notification.

Cette contre-notification doit contenir :

L'identification précise du contenu retiré et sa localisation antérieure sur le site ;
Une déclaration sous serment attestant que vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ;
Votre nom, adresse et moyen de contact ;
Une déclaration de consentement à la juridiction compétente pour le traitement du litige ;
Votre signature électronique ou manuscrite.

À réception d'une contre-notification valide, nous en informerons l'auteur de la notification initiale et, sauf opposition de sa part dans les délais légaux applicables, nous pourrons procéder au rétablissement du contenu concerné.

Procédure de traitement des notifications

À réception d'une notification valide, l'équipe éditoriale de hospinews.fr s'engage à :

Accuser réception de votre signalement dans un délai raisonnable ;
Analyser la demande et vérifier la légitimité de la réclamation au regard des droits invoqués ;
Retirer ou désactiver temporairement l'accès au contenu litigieux si la demande est jugée fondée et complète ;
Informer l'auteur du contenu concerné de la mesure prise et de ses droits en matière de contre-notification ;
Vous tenir informé des suites données à votre signalement.

Nous nous efforçons de traiter chaque situation avec diligence, impartialité et dans le respect de l'ensemble des droits en présence. La richesse de nos contenus sur des thématiques comme Petits budgets : quelles options d'assurance santé choisir ? ou Assurance santé pas chère : comment trouver les meilleures offres ? repose sur un travail éditorial rigoureux que nous souhaitons préserver.

Politique en matière de récidive

hospinews.fr applique une politique stricte à l'égard des récidivistes. Tout utilisateur, contributeur ou partenaire dont le contenu ferait l'objet de violations répétées et avérées des droits d'auteur pourra se voir définitivement exclu de notre plateforme, sans préjudice des actions légales susceptibles d'être engagées.

Nous considérons que la protection de la création intellectuelle est un enjeu fondamental pour la qualité de l'information disponible en ligne, notamment dans un domaine aussi sensible que celui de l'assurance santé, où la fiabilité des sources est essentielle pour les consommateurs.

Limitation de responsabilité

hospinews.fr agit en tant qu'hébergeur et éditeur de contenus. En cas de violation de droits d'auteur commise à notre insu par un tiers, notre responsabilité ne pourra être engagée qu'à compter du moment où nous aurons été dûment informés de l'infraction et n'aurons pas agi promptement pour y remédier.

Nous ne saurions être tenus responsables des contenus publiés sur des sites tiers vers lesquels nous pourrions établir des liens hypertextes dans un but informatif. La mise en place de liens vers des sources externes ne vaut pas approbation des contenus de ces sites, ni reconnaissance de la titularité des droits d'auteur qui leur sont associés.

Nous contacter

Pour tout signalement de violation de droits d'auteur, toute demande relative à la présente politique DMCA ou pour soumettre une contre-notification, nous vous invitons à utiliser exclusivement le formulaire de contact disponible sur hospinews.fr.

Veillez à préciser clairement l'objet de votre message en indiquant « Notification DMCA » ou « Contre-notification DMCA » afin de garantir un traitement prioritaire et adapté de votre demande par notre équipe.

Nous nous engageons à examiner chaque demande avec sérieux et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, dans le strict respect des droits de chacune des parties concernées.