Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site hospinews.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à tout utilisateur qui consulte, navigue ou interagit avec le Site. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au Site hospinews.fr et utilisent les services proposés. Le Site est dédié à l'information et au conseil en matière d'assurance santé pas cher : il met à disposition des internautes des articles, des guides comparatifs et des outils destinés à les aider à identifier la meilleure couverture santé adaptée à leur budget et à leurs besoins.

Le contenu éditorial du Site aborde notamment les thématiques suivantes :

L'assurance santé low cost et les garanties accessibles à prix réduit ;
Les stratégies pour réduire le coût de son assurance santé ;
Les options d'assurance santé adaptées aux petits budgets ;
La comparaison des offres d'assurance santé abordables ;
Les méthodes pour trouver les meilleures offres d'assurance santé au meilleur rapport qualité-prix.

Ces informations sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance au sens réglementaire du terme.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et la consultation de son contenu impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En naviguant sur hospinews.fr, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles versions prenant effet dès leur publication en ligne.

3. Accès au site et services

Le Site hospinews.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site en permanence, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis, de :

Modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site ;
Supprimer ou mettre à jour des contenus publiés ;
Restreindre l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

L'utilisation du Site est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement. L'accès aux services de demande de devis ou de mise en relation peut nécessiter la communication d'informations personnelles dont le traitement est encadré par la politique de confidentialité du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site hospinews.fr — textes, articles, guides, visuels, logos, structure, charte graphique, base de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires ayant accordé une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur est autorisé à consulter les contenus du Site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation requiert l'accord exprès et préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité de l'éditeur

Les informations publiées sur hospinews.fr sont fournies à titre indicatif et général. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des contenus relatifs à l'assurance santé, aux comparatifs d'offres et aux conseils d'économie. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, la complétude ou l'adéquation de ces informations à la situation personnelle de chaque utilisateur.

En aucun cas, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
De l'inexactitude des informations fournies par des tiers ou partenaires ;
Des interruptions de service dues à des causes techniques extérieures.

Le Site ne propose pas de conseil personnalisé en assurance. Toute décision de souscription relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel habilité si nécessaire.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site hospinews.fr dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il lui est notamment interdit :

D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou commerciales non autorisées ;
De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
De diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers via les éventuels formulaires disponibles sur le Site ;
De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au Site et l'engagement de poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment lors de la soumission d'un formulaire de contact ou de demande de devis en assurance santé, l'éditeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel. Ce traitement est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la nature des données collectées, à leur finalité, à leur durée de conservation et aux droits dont vous disposez (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.

8. Cookies

Le Site hospinews.fr utilise des cookies et traceurs afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience et, le cas échéant, de diffuser des contenus personnalisés. Conformément à la réglementation applicable, certains cookies requièrent le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite ou via les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter les fonctionnalités du Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des partenaires ou compagnies d'assurance santé. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la législation en vigueur.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site hospinews.fr est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Tout lien non autorisé pourra faire l'objet d'une demande de suppression.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter à l'évolution législative et réglementaire, aux changements du Site ou à de nouvelles pratiques éditoriales. Les CGU modifiées sont publiées sur le Site et prennent effet dès leur mise en ligne.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site hospinews.fr.